Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le CSM a suspendu la procédure d'élection d'un procureur spécial

Photo: archives

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ouvert et immédiatement arrêté la procédure d'élection d'un procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a informé la journaliste Silvia Velikova. La raison de cette décision est que la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la question de savoir si cette nouvelle figure juridique est en contradiction avec la Loi fondamentale. Les juges constitutionnels ont été abordés avec une telle question par le président Rumen Radev immédiatement après l'entrée en vigueur des amendements à la loi sur la justice et au code de procédure pénale, adoptés par la 44e Assemblée nationale. Le CSM devrait exprimer une opinion sur l'affaire constitutionnelle plus tard dans la journée.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

26 juin, Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues

Le 26 juin les gens dans le monde entier sont invités à exprimer leur solidarité et leur position active dans la lutte contre les drogues. A l'occasion de la Journée internationale contre l'abus et le trafic de drogues des institutions municipales de..

Publié le 26/06/24 à 08:30

Nouveau gouvernement: Dernier jour de consultations politiques du président

Ce 26 juin est le dernier jour des consultations politiques du président Roumen Radev avec les groupes de la nouvelle Assemblée nationale visant à la formation d'un nouveau gouvernement. Les deux dernières rencontres seront avec "Il y a un tel peuple" à..

Publié le 26/06/24 à 08:00

Le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov est en visite de travail à Vienne

Le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov est en visite de travail à Vienne où il prend part à une conférence ministérielle des pays du Forum de Salzbourg, annonce le ministère. La rencontre a lieu dans le cadre de la présidence autrichienne de cette..

Publié le 25/06/24 à 18:05