Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM a suspendu la procédure d'élection d'un procureur spécial

Photo: archives

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ouvert et immédiatement arrêté la procédure d'élection d'un procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a informé la journaliste Silvia Velikova. La raison de cette décision est que la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la question de savoir si cette nouvelle figure juridique est en contradiction avec la Loi fondamentale. Les juges constitutionnels ont été abordés avec une telle question par le président Rumen Radev immédiatement après l'entrée en vigueur des amendements à la loi sur la justice et au code de procédure pénale, adoptés par la 44e Assemblée nationale. Le CSM devrait exprimer une opinion sur l'affaire constitutionnelle plus tard dans la journée.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les restaurateurs planchent sur des mesures pour maintenir la TVA à 9 %

Des restaurateurs du pays entier se rassemblent ce 13 février à VélikoTarnovo pour adopter des mesures de maintien du taux de TVA à 9 % pour les établissements de restauration, comme rapporté par Zdravka Maslyankova, correspondante de la RNB. Le..

Publié le 13/02/25 à 08:00

Le gouvernement a adopté la feuille de route sur l'autoroute "Strouma"...

Le Conseil des ministres a adopté la feuille de route sur la construction de l'autoroute "Strouma". Comme prévu, en février devrait être lancé un appel d'offres sur le tronçon Simitli-Kresna à construire, en contournant le col Kresna. Le marché..

Publié le 12/02/25 à 13:10

La grève nationale en Belgique fait annuler les vols Sofia-Bruxelles...

La grève nationale annoncée le 13 février en Belgique contre les mesures d'austérité du nouveau gouvernement et pour la défense et le renforcement des services publics et le pouvoir d’achat devrait annuler les vols Sofia-Bruxelles et Sofia-Charleroi,..

Publié le 12/02/25 à 13:05