Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM a suspendu la procédure d'élection d'un procureur spécial

Photo: archives

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ouvert et immédiatement arrêté la procédure d'élection d'un procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a informé la journaliste Silvia Velikova. La raison de cette décision est que la Cour constitutionnelle doit se prononcer sur la question de savoir si cette nouvelle figure juridique est en contradiction avec la Loi fondamentale. Les juges constitutionnels ont été abordés avec une telle question par le président Rumen Radev immédiatement après l'entrée en vigueur des amendements à la loi sur la justice et au code de procédure pénale, adoptés par la 44e Assemblée nationale. Le CSM devrait exprimer une opinion sur l'affaire constitutionnelle plus tard dans la journée.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie doit réceptionner d'ici la fin du mois son 2e hélicoptère médicalisé...

Le deuxième hélicoptère médicalisé, commandé par la Bulgarie, à passé tous les tests avant sa mise en exploitation en présence d'une commission bulgare qui se trouve sur la base du constructeur "  Leonardo S.p.A" dans la ville italienne Vergiate. Après la..

Publié le 21/02/25 à 13:33

Démantèlement d'un gang criminel spécialisé dans la fraude fiscale et le blanchiment ....

Une opération de la Direction générale de lutte contre le crime organisé, coordonnée avec le Parquet de Sofia et l'Agence des Impôts a permis de neutraliser un réseau criminel spécialisé dans la fraude fiscale et le blanchiment d'argent par la vente de..

Publié le 21/02/25 à 11:35

Conférence sur la sécurité sanitaire des aliments dans l'UE à Plovdiv...

A Plovdiv est organisée la 14e Conférence scientifique et pratique internationale sur les problèmes de l'industrie agro-alimentaire, conformément aux normes bulgares et européennes. Le forum a lieu sur le site de la Foire internationale de Plovdiv et..

Publié le 21/02/25 à 08:54