Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le Parlement déclare la fin de la "servitude pour dettes"

Photo: BTA

Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.

Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Nouvelle campagne de WWF-Bulgarie...

En lançant sa nouvelle campagne "Un abonnement pour la nature", WWF-Bulgarie a lancé un appel au soutien de la nature sauvage. Selon le Livre Rouge, en Bulgarie vivent entre 60 000 et 65 000 espèces d'animaux dont une grande partie des invertébrés qui ne..

Publié le 13/11/24 à 11:40

Un musée du communisme à Sofia ?

"J'ai promis d'ouvrir un musée sur l'histoire du communisme bulgare lors de ma campagne électorale et le projet est en cours". C'est ce qu'a posté sur Facebook le maire de Sofia, Vassil Terziev. En effet, Sofia est la seule capitale de l'ancien bloc de..

Publié le 11/11/24 à 08:40

La plus grande roue panoramique en Bulgarie sera installée à Pléven...

C'est une attraction qui en attirera plus d'un ! La ville de Pléven s'apprête à accueillir la plus grande roue de Bulgarie, comme annoncé par le gouverneur de la région, Nikolay Abrachev. Elle se trouvera près du parc "Kaïlaka". "La roue aura un..

Publié le 09/11/24 à 12:32