Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le Parlement déclare la fin de la "servitude pour dettes"

Photo: BTA

Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.

Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

71 interpellés pour infractions électorales

849 signalements d'irrégularités ont été reçus depuis le début de l'opération policière contre l'achat de votes, soit 69,1% de plus qu'à la même période du scrutin précédent en juin dernier lorsque ces signalements étaient au nombre de 509. 129 instructions..

Publié le 27/10/24 à 19:15
Hristo Pimpirev

Stage d'entraînement à Ahéloy de l'expédition bulgare en Antarctique...

Du 25 au 27 octobre, les participants à la 33e expédition nationale en Antarctique, sous la direction du professeur Hristo Pimpirev, se réunissent pour un entraînement à Ahéloy au bord de la mer Noire. Les explorateurs doivent partir en décembre,..

Publié le 25/10/24 à 11:36
Svétoslav Tchernev

25 octobre : Journée internationale du nanisme...

Selon les données de l'Association nationale des personnes de petite taille, ils sont au nombre de 450 en Bulgarie, hommes, femmes et enfants. Aux dires de son président Svétoslav Tchernev, l'accessibilité à l'environnement urbain et aux transports reste un..

Publié le 25/10/24 à 10:09