Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Directive européenne sur la taxation des multinationales a été adoptée par le parlement bulgare

Photo: BGNES

Les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure paieront des impôts supplémentaires, c’est ce qu’a décidé le parlement bulgare en première lecture. Les députés ont adopté des amendements à la Loi sur l’impôt corporatif sur les revenus en adoptant ainsi les dispositions de la Directive européenne visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union par l’intermédiaire d’un impôt complémentaire. Un impôt national de 5% a également été introduit. Le minimum d'imposition effective sera applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires remonte à au moins 750 millions euros.

Les amendements prévoient aussi que l’imposition des ressortissants étrangers conformément à la Loi sur les impôts des personnes physiques ne concernera que les revenus provenant du pays. La seconde lecture aura lieu le 27 novembre


Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

65.2 millions d'euros de l'UE pour renforcer le réseau bulgare de distribution d'électricité...

La Bulgarie se verra accorder une enveloppe de 65.2 millions d'euros pour un projet de consolidation de son réseau de distribution d'électricité et d'intégration de l'énergie renouvelable, dit un communiqué de la Commission européenne qui a prévu 3..

Publié le 24/06/24 à 14:14

La Bulgarie prend du retard par rapport à la mise en œuvre du Plan de relance

La Bulgarie a pris un retard considérable par rapport à la mise en œuvre du Plan de relance post-Covid, c’est ce qu’a établi un rapport pour 2024 mis au point par la Commission européenne, comme rapporté par la Télévision publique. Le Plan de relance..

Publié le 19/06/24 à 18:21

Au classement de la compétitivité, la Bulgarie perd les pédales...

La Bulgarie est à peine 58e sur les 67  pays qui figurent dans l'Annuaire de la compétitivité mondiale de l'Institut suisse IMD /International Institute for Management Development/. Depuis 2021, la Bulgarie n'enregistre aucun progrès et ses positions..

Publié le 19/06/24 à 09:20