Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Directive européenne sur la taxation des multinationales a été adoptée par le parlement bulgare

Photo: BGNES

Les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure paieront des impôts supplémentaires, c’est ce qu’a décidé le parlement bulgare en première lecture. Les députés ont adopté des amendements à la Loi sur l’impôt corporatif sur les revenus en adoptant ainsi les dispositions de la Directive européenne visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union par l’intermédiaire d’un impôt complémentaire. Un impôt national de 5% a également été introduit. Le minimum d'imposition effective sera applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaires remonte à au moins 750 millions euros.

Les amendements prévoient aussi que l’imposition des ressortissants étrangers conformément à la Loi sur les impôts des personnes physiques ne concernera que les revenus provenant du pays. La seconde lecture aura lieu le 27 novembre


Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Vladimir Malinov

Electricité : les entreprises auront droit à une compensation

Jusqu’à la fin de l’année tous les clients non résidentiels auront droit à des compensations à cause des prix élevés de l’électricité en vertu d’une décision du gouvernement. La Commission européenne a donné le feu vert à ces aides, a déclaré Vladimir..

Publié le 18/09/24 à 15:15

Pas d'accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux sur le seuil de pauvreté

Ce 16 septembre, le Conseil de partenariat tripartite s’est réuni pour examiner la proposition du Conseil des ministres d’un nouveau seuil de pauvreté pour 2025. Le gouvernement propose de porter ce seuil de 268,94 EUR à 326,2 EUR, ce qui d’après..

Publié le 16/09/24 à 17:00

Durcissement des conditions d’accès aux prêts hypothécaires

La Banque nationale de Bulgarie (BNB) durcit les conditions d’octroi de prêts hypothécaires par les banques. Cette décision de la banque centrale fait suite à la croissance significative du crédit hypothécaire encore plus prononcée lors du deuxième..

Publié le 11/09/24 à 17:59