En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Une société de production bulgare compte investir 15 millions d'euros dans une nouvelle Cité du cinéma, dans la zone industrielle Bojourichté, près de Sofia. Le contrat de vente du terrain de 30 000 m2 sera signé fin novembre, comme annoncé par le ministère..
Le ministère de la Défense a signé un contrat avec l’entreprise publique polonaise Wojskowe Zakłady Lotnicze Nr 2 S.A. pour la réparation de 6 moteurs d’avions MiG-29. La durée maximum pour la réparation de chaque moteur ne dépassera pas neuf..
Le chef de la police à Pétritch et deux autres policiers qui ont été interpellés il y a deux jours sont accusés d’avoir participé à un réseau criminel. C’est ce qu’a annoncé la procureure de Sofia Iliana Kirilova, comme rapporté par BTA. Aux dires de..
La Chambre de commerce et d'industrie France-Bulgarie /CCIFB/ organisé ce 21 novembre la Fête du Beaujolais nouveau. Selon la tradition française, le 3e..
Le Conseil des ministres a approuvé un accord de don entre la Bulgarie et l'Organisation mondiale de la Santé/OMS/ pour une enveloppe de 100 000 euros..
Des vents violents soufflant à 120 km/h ont causé de gros dégâts à Vratsa, dans le Nord-Ouest de la Bulgarie. Des arbres ont été arrachés, des branches..
Couvert
Nuageux, averses éparses
Éclaircies
Nuageux, flocons