Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La CC a tranché: "genre" n'est qu'une notion biologique!

Photo: http://www.constcourt.bg/

En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.

C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".

La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Première participation bulgare au Salon du Meuble 2025 à Milan...

La Bulgarie participe pour la première fois au "Salone del Mobile 2025", qui se tient du 8 au 13 avril à Milan. 8 sociétés bulgares présenteront des meubles bulgares. Le stand de la Bulgarie est au Hall 3 du Salon du meuble, comme précisé par la Chambre..

Publié le 08/04/25 à 09:00

Le premier ministre convoque une réunion sur les accidents de la route mortels

Le premier ministre Rossen Jélyazkov convoque ce 8 avril une réunion consacrée à la sécurité routière et la lutte contre les accidents de la circulation mortels. Les participants seront des ministres, des représentants d'institutions concernées et des..

Publié le 08/04/25 à 08:30

Le patriarche Daniel a célébré un office religieux à l'occasion de la Semaine de la Forêt...

Le patriarche bulgare Daniel a célébré un office religieux sur le parvis de la cathédrale "Saint Alexandre Nevski" à l'inauguration de la 100e édition de la Semaine de la Forêt, comme indiqué sur le site du patriarcat bulgare. A la cérémonie a assisté le..

Publié le 07/04/25 à 13:06