Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CC a tranché: "genre" n'est qu'une notion biologique!

Photo: http://www.constcourt.bg/

En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.

C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".

La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le procureur général a demandé la levée de l’immunité du député Djeyhan Ibryamov

Borislav Sarafov, procureur général par intérim, a soumis au parlement une demande visant la levée de l'immunité débuté de l'Alliance pour les droits et libertés Djeyhan Ibryamov. Le député fait l’objet d’une poursuite pénale pour deux crimes. Le..

Publié le 13/11/24 à 17:23

"Renaissance" a communiqué des données de son enquête sur le scrutin du 27 octobre...

Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, Déyan Nikolov du parti "Renaissance" a indiqué que d'après leurs calculs, l'achat de votes a concerné entre 400 000 et 500 000 personnes. En se fondant sur son analyse statistique des écarts de votes..

Publié le 13/11/24 à 12:22

Nouvelle campagne de WWF-Bulgarie...

En lançant sa nouvelle campagne "Un abonnement pour la nature", WWF-Bulgarie a lancé un appel au soutien de la nature sauvage. Selon le Livre Rouge, en Bulgarie vivent entre 60 000 et 65 000 espèces d'animaux dont une grande partie des invertébrés qui ne..

Publié le 13/11/24 à 11:40