Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La commission juridique adopte des amendements pour arrêter la nomination de Sarafov au poste de procureur général

Photo: BTA

Les projets d’une Loi sur le pouvoir judiciaire qui visent à suspendre la procédure de nomination d’un procureur général ont été adoptés en première lecture par la commission juridique du parlement.

Le projet proposé par le parti "Renaissance" prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas autorisé à élire un procureur général après la fin de son mandat. Celui de PLC-BD veut que le procureur général puisse être nommé par tous les membres du conseil et non seulement par le Collège des procureurs. Le troisième projet qui a été approuvé est celui du parti "Il y a un tel peuple". Il prévoit une restriction des compétences du procureur général.

Les parlementaires examineront les amendements proposés à peine quelques jours avant la date de l’élection du nouveau procureur, le 16 janvier. Pour rappel, le seul candidat qui s’y présentera sera le procureur général par intérim Borislav Sarafov.

Maria Pavlova, ministre intérimaire de la Justice, a de son côté appelé les députés à ne pas se précipiter à introduire des changements.  




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Photo : Eglise orthodoxe bulgare selon le style ancien

Le gouvernement s’oppose à l’enregistrement de l’Eglise orthodoxe bulgare selon le style ancien

Dans un communiqué adressé aux médias concernant la décision de la Cour suprême de cassation /CSC/ qui a légalisé, en vertu de l'article 18 de la loi des cultes religieux en Bulgarie, une "église orthodoxe bulgare selon l'ancien style", le premier..

Publié le 30/12/24 à 16:09

La Bulgarie et ses voisins des Balkans en 2024 : Turquie, Serbie et Macédoine du Nord

La décision de la pleine intégration de la Bulgarie dans l’espace Schengen de libre circulation à partir de 2025 est historique aussi bien pour notre pays que pour ses relations avec ses voisins de l’UE : la Roumanie et la Grèce. Quel est..

Publié le 30/12/24 à 13:00

La Bulgarie et ses voisins des Balkans en 2024 : Grèce et Roumanie

Avant que 2025 ne nous ait imposé son ordre du jour, Radio Bulgarie a contacté des journalistes et des experts pour avoir leurs avis sur les relations bilatérales de la Bulgarie avec ses voisins en 2024. La Bulgarie et la Grèce : La mise en..

Publié le 27/12/24 à 13:00