Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La commission juridique adopte des amendements pour arrêter la nomination de Sarafov au poste de procureur général

Photo: BTA

Les projets d’une Loi sur le pouvoir judiciaire qui visent à suspendre la procédure de nomination d’un procureur général ont été adoptés en première lecture par la commission juridique du parlement.

Le projet proposé par le parti "Renaissance" prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas autorisé à élire un procureur général après la fin de son mandat. Celui de PLC-BD veut que le procureur général puisse être nommé par tous les membres du conseil et non seulement par le Collège des procureurs. Le troisième projet qui a été approuvé est celui du parti "Il y a un tel peuple". Il prévoit une restriction des compétences du procureur général.

Les parlementaires examineront les amendements proposés à peine quelques jours avant la date de l’élection du nouveau procureur, le 16 janvier. Pour rappel, le seul candidat qui s’y présentera sera le procureur général par intérim Borislav Sarafov.

Maria Pavlova, ministre intérimaire de la Justice, a de son côté appelé les députés à ne pas se précipiter à introduire des changements.  




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La politique en 2024 : les avis du sociologue Parvan Siméonov et du politologue Strahil Deliiski

Deux mois après les législatives anticipées d’octobre la Bulgarie n’a toujours pas de gouvernement régulier. Une des raisons majeures de le former est la nécessité selon certains analystes de revoir le projet de budget 2025 du gouvernement..

Publié le 31/12/24 à 14:00

Schengen : levée symbolique à minuit de la dernière barrière au Pont de l'amitié à Roussé...

Le ministre de l'intérieur Athanas Ilkov et son homologue roumain, Marian Cătălin Predoiu s'apprêtent à lever symboliquement à minuit la dernière barrière à la frontière entre les deux pays, sur le Pont du Danube près de Roussé-Giurgiu. Une façon de..

Publié le 31/12/24 à 12:56

La Bulgarie adopte une Stratégie nationale pour la mer et le littoral...

Sous la menace de sanctions de Bruxelles,  le Conseil des ministres a adopté une Stratégie de la mer et du littoral pour la période 2022-2027, ainsi qu'une version actualisée des Plans de gestion des bassins du Danube,  de la mer Noire, de l'Est et de..

Publié le 31/12/24 à 11:17