Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

Photo: BTA

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour constitutionnelle a annoncé que le recours avait été engagé. Elle doit cependant se prononcer sur la recevabilité de la demande, probablement après le 15 novembre, la date butoir de déposition de recours contre les élections. Les résultats seront considérés comme illégitimes s’ils ont été impactés par les irrégularités électorales. D’après le Code électoral, si la Cour constitutionnelle décide d’examiner l’affaire sur le fond, elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois.

Ce recours ne suspendra quand-même pas la décision de la Commission électorale centrale qui a annoncé les 240 députés qui siègeront dans le nouveau parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Iliyana Yotova: "Les amendements constitutionnels rendent impossible l'élection d'un président de l'Assemblée nationale"

La vice-présidente Iliyana Yotova a fait valoir que les derniers amendements à la Constitution se sont retournés contre leurs auteurs. "A cause de ces amendements constitutionnels il est aujourd'hui impossible d'élire un président de l'Assemblée nationale",..

Publié le 21/11/24 à 16:48
Vote de Bulgares expatriés en Grande-Bretagne

La juriste Roumyana Tchénalova sur les infractions constatées aux dernières législatives

Près d'un mois s’est écoulé depuis les législatives anticipées du 27 octobre. La 51 e législature de l’Assemblée nationale n’a toujours pas commencé ses travaux faute d’accord entre les députés pour l’élection de son président. Le marasme..

Publié le 21/11/24 à 14:00

"Market links" : 35% des Bulgares favorables à l'annulation des élections...

Plus de 35% des Bulgares sont favorables à l'annulation des élections législatives du 27 octobre, à en juger du dernier sondage de l'Institut "Market links", financé par la chaîne bTV et l'Institut de sondage. Selon 26% des personnes interrogées, les..

Publié le 21/11/24 à 11:29