Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

Photo: BTA

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour constitutionnelle a annoncé que le recours avait été engagé. Elle doit cependant se prononcer sur la recevabilité de la demande, probablement après le 15 novembre, la date butoir de déposition de recours contre les élections. Les résultats seront considérés comme illégitimes s’ils ont été impactés par les irrégularités électorales. D’après le Code électoral, si la Cour constitutionnelle décide d’examiner l’affaire sur le fond, elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois.

Ce recours ne suspendra quand-même pas la décision de la Commission électorale centrale qui a annoncé les 240 députés qui siègeront dans le nouveau parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ilva Johansson optimiste pour l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie dans l'espace Schengen...

"La suppression des frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie sera actée d'ici quelques semaines". C'est ce qu'a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ilva Johansson, Dans une interview accordée à la presse en Roumanie,..

Publié le 22/11/24 à 09:45

La Cour constitutionnelle a donné suite au recours du président...

La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure suite au recours du président Roumen Radev contre les amendements à la Constitution apportés par la 49e législature de l'Assemblée nationale, dans la partie double nationalité des élus et nomination du..

Publié le 22/11/24 à 09:00

Cinquième tentative d'élection d'un président de l'Assembée nationale

Après quatre tentatives ratées d'élire un président de l'Assemblée nationale, les députés reprennent leur session ce 22 novembre à partir de 10h00. Mercredi 20 novembre (tentative №4)  Raya Nazarian de GERB-UFD et Silvi Kirilov de "Il y a un tel peuple"..

Publié le 22/11/24 à 08:00