Le ministre de la justice Athanas Slavov a adressé à la Commission de Venise le projet d'amendement de la Constitution, demandant "un avis d'urgence sur la première mouture du projet". Dans son courrier à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe Slavov expose les modifications majeures prévoyant la limitation des prérogatives du procureur général, une plus grande indépendance de l’Inspection générale des Services de justice, la transformation de l'actuel Conseil supérieur de la Magistrature par une séparation du Conseil des procureurs avec une majorité des membres désignés par le Parlement, ainsi que des changements dans la formation et les pouvoirs des gouvernements intérimaires. Athanas Slavov a exprimé sa gratitude à l'égard de la Commission de Venise pour ses avis d'expert précédents sur le mécanisme de contrôle du procureur général, déjà validé.
La Bulgarie pourrait perdre 63 millions d’euros de fonds européens accordés pour l’achat d’équipements techniques destinés à la surveillance des frontières et nécessaires à notre adhésion à l’espace Schengen à part entière. C’est ce qu’a déclaré le..
Le président Roumen Radev n’a pas admis les amendements au Code de procédure pénale et la Loi sur la profession d’avocat adoptés par le parlement le 11 septembre 2024. Son veto concerne les nouvelles dispositions sur les curateurs, des avocats nommés..
"Je ne pense pas que le ton sur lequel la Macédoine du Nord s'exprime dernièrement l'aidera à rejoindre l'Union européenne. Il ne peut être question de nouvelles négociations, qu'on se le dise. Nous avons fait suffisamment de compromis avec..
Couvert
Pluie intermittente
Pluie
Nuages bas, pluie
Orages
Nuageux, averses éparses