Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour suprême de cassation a désigné les juges qui pourront enquêter sur le procureur général

Photo: BGNES

22 juges auront le droit d’enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a annoncé le centre de presse de la Cour suprême de Cassation /CSC/. Leurs noms sont approuvés par l’Assemblée générale du Collège pénal de la CSC. Les magistrats désignés sont inscrits sur une liste après avoir donné leur accord. En cas de besoin, si des raisons légitimes d’ouvrir une enquête contre le procureur général ou son adjoint existent, les dossiers seront répartis sur le principe aléatoire. Le juge qui sera désigné sera nommé provisoirement au poste de procureur à la CSC afin de pouvoir mener l’enquête.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les accidents de travail sur des chantiers font 20 à 30 morts par an...

Chaque année, au moins 20 à 30 personnes trouvent la mort dans des accidents de chantier, comme indiqué à la RNB par Ognyan Atanassov, vice-président de la Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie /CSIB/. A ses dires, les inspecteurs en..

Publié le 19/11/24 à 11:31

La circulation des poids lourds par "Kapitan Andréevo" a été rétablie...

A 0H50 après minuit, la Turquie a repris le traitement des poids lourds via le poste-frontière de "Kapitan Andréevo", comme rapporté par BTA, citant l'Agence des Douanes. Le passage a été ralenti en raison de l'introduction de la phase 5 du système..

Publié le 18/11/24 à 09:07

L'ambassadeur de Turquie en Roumanie demande la construction d'une autoroute Bucarest-Sofia...

L'absence d'une autoroute entre Bucarest et Sofia a été vivement critiquée par l'ambassadeur de Turquie en Roumanie, Özgür Kivanç Altan. Lors d'un forum organisé par l'armée roumaine, le diplomate a déclaré qu'il est inadmissible que des voies..

Publié le 15/11/24 à 08:37