Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour suprême de cassation a désigné les juges qui pourront enquêter sur le procureur général

Photo: BGNES

22 juges auront le droit d’enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a annoncé le centre de presse de la Cour suprême de Cassation /CSC/. Leurs noms sont approuvés par l’Assemblée générale du Collège pénal de la CSC. Les magistrats désignés sont inscrits sur une liste après avoir donné leur accord. En cas de besoin, si des raisons légitimes d’ouvrir une enquête contre le procureur général ou son adjoint existent, les dossiers seront répartis sur le principe aléatoire. Le juge qui sera désigné sera nommé provisoirement au poste de procureur à la CSC afin de pouvoir mener l’enquête.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie versera 100 000 euros à l'OMS destinés aux civils à Gaza...

Le Conseil des ministres a approuvé un accord de don entre la Bulgarie et l'Organisation mondiale de la Santé/OMS/ pour une enveloppe de 100 000 euros destinés à la population civile à Gaza. Le financement sera prélevé sur le budget du ministère des..

Publié le 21/11/24 à 09:11

Le Beaujolais nouveau est arrivé !

La Chambre de commerce et d'industrie France-Bulgarie /CCIFB/ organisé ce 21 novembre la Fête du Beaujolais nouveau. Selon la tradition française, le 3e jeudi du mois de novembre marque l'arrivée du Beaujolais nouveau. Chaque année, la CCIFB réunit ses..

Publié le 21/11/24 à 09:09

Des vents violents ont causé de sérieux dégâts à Vratsa...

Des vents violents soufflant à 120 km/h ont causé de gros dégâts à Vratsa, dans le Nord-Ouest de la Bulgarie. Des arbres ont été arrachés, des branches brisées ont écrasé des voitures dans la rue, des câbles électriques ont été endommagés. Le courant a été..

Publié le 21/11/24 à 09:02