Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur la faillite personnelle

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur l’insolvabilité des personnes physiques, autrement connue comme “Loi sur la faillite personnelle”, a fait savoir le ministre de la Justice Kroum Zarkov. Elle permettra aux débiteurs de bonne foi de se libérer des dettes qu’ils se retrouvent dans l’incapacité de payer. La cour pourra accorder au débiteur une pension alimentaire égale ou supérieure au SMIC afin qu’il soit en état de pourvoir à ses besoins et aux besoins de sa famille. "Cette loi a pour vocation d’aider les gens en difficulté temporaire, leur donner une seconde chance afin de les faire sortir de la spirale de l’endettement où ils s’engouffrent toujours plus," a indiqué Zarkov. Pour entrer en vigueur, la loi doit être votée au parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le modèle des subventions de l'UE compromet la production agricole en Bulgarie...

En l'espace de 15 ans, de 2005 à 2020, 75% des exploitations agricoles en Bulgarie ont purement et simplement disparu, comme annoncé par le professeur Bojidar Ivanov, directeur de l'Institut d'économie agraire, qui est intervenu à la conférence..

Publié le 31/10/24 à 09:44

Forum des producteurs d’huiles essentielles à Sofia

Le troisième Forum national des producteurs d’huiles essentielles aura lieu ce 31 octobre à Sofia. L’événement est organisé par l’Association "Distillé en Bulgarie", rapporte l’agence BTA. Les représentants de la filière doivent faire face à des..

Publié le 31/10/24 à 08:30

Une garantie d’Etat de 79 millions d’euros pour la réhabilitation de la centrale hydroélectrique "Tchaïra"

Le gouvernement intérimaire a approuvé une garantie de plus de 79 millions d’euros sur un emprunt de l’Entreprise nationale d’électricité afin de lui permettre de financer un projet d’investissement destiné à la modernisation et réhabilitation de la..

Publié le 30/10/24 à 15:26