Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur la faillite personnelle

Le gouvernement a adopté un projet de loi sur l’insolvabilité des personnes physiques, autrement connue comme “Loi sur la faillite personnelle”, a fait savoir le ministre de la Justice Kroum Zarkov. Elle permettra aux débiteurs de bonne foi de se libérer des dettes qu’ils se retrouvent dans l’incapacité de payer. La cour pourra accorder au débiteur une pension alimentaire égale ou supérieure au SMIC afin qu’il soit en état de pourvoir à ses besoins et aux besoins de sa famille. "Cette loi a pour vocation d’aider les gens en difficulté temporaire, leur donner une seconde chance afin de les faire sortir de la spirale de l’endettement où ils s’engouffrent toujours plus," a indiqué Zarkov. Pour entrer en vigueur, la loi doit être votée au parlement.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

FITCH maintient la note stable de la Bulgarie...

L'Agence de notation financière FITCH a confirmé la note sur le long terme de la Bulgarie au niveau BBB avec une perspective positive, annonce l'agence BTA. Les prévisions positives reflètent les perspectives de l'introduction de l'euro dans le pays, qui..

Publié le 14/04/25 à 09:00

La Bulgarie est un acteur majeur dans la transformation énergétique de la région...

Le ministre de l’Énergie, Jétcho Stankov a participé à la 10e édition du Forum économique de Delphes en Grèce. "La Bulgarie est un partenaire fiable pour la transformation énergétique et la sécurité de la région", a-t-il déclaré dans son intervention..

Publié le 10/04/25 à 16:18

Le président Roumen Radev prend part au Forum économique de Delphes

Le président Roumen Radev prend part les 9 et 10 avril à la 10e édition du Forum économique de Delphes en Grèce. Cet événement réunit des chefs d’État et de gouvernement, des représentants des milieux d'affaires et des ONG. Les sujets discutés auront..

Publié le 09/04/25 à 08:30