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La Loi de finances 2021 reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022

Photo: BGNES

Au bout de débats ayant duré plus de deux heures, le parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à l’application prolongée du budget 2021 jusqu’au 31 mars 2022. La majorité a voté pour que la Loi de finances 2021 reste en vigueur jusqu’à la fin mars prochain. Ainsi le SMIC s’élèvera toujours à 325 euros au cours des trois premiers mois de cette année, sera également conservé le montant du revenu minimal et maximal assurable, ainsi que les dimensions des cotisations. Des ministères et des agences pourront ainsi assumer des engagements de déboursement de redevances au cours des trois premiers mois de 2022, mais pas plus de 25% du montant annuel fixé pour l’année dernière. Le Conseil des ministres est également autorisé à procéder à une augmentation des sommes maximales destinées à pallier les effets de la pandémie du Covid-19, ainsi que de celles destinées à l’octroi de compensations en raison des prix exorbitants de l’énergie électrique et du gaz.



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