Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CC a tranché: "genre" n'est qu'une notion biologique!

Photo: http://www.constcourt.bg/

En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.

C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".

La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie versera 100 000 euros à l'OMS destinés aux civils à Gaza...

Le Conseil des ministres a approuvé un accord de don entre la Bulgarie et l'Organisation mondiale de la Santé/OMS/ pour une enveloppe de 100 000 euros destinés à la population civile à Gaza. Le financement sera prélevé sur le budget du ministère des..

Publié le 21/11/24 à 09:11

Le Beaujolais nouveau est arrivé !

La Chambre de commerce et d'industrie France-Bulgarie /CCIFB/ organisé ce 21 novembre la Fête du Beaujolais nouveau. Selon la tradition française, le 3e jeudi du mois de novembre marque l'arrivée du Beaujolais nouveau. Chaque année, la CCIFB réunit ses..

Publié le 21/11/24 à 09:09

Des vents violents ont causé de sérieux dégâts à Vratsa...

Des vents violents soufflant à 120 km/h ont causé de gros dégâts à Vratsa, dans le Nord-Ouest de la Bulgarie. Des arbres ont été arrachés, des branches brisées ont écrasé des voitures dans la rue, des câbles électriques ont été endommagés. Le courant a été..

Publié le 21/11/24 à 09:02