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CE: La Bulgarie n'applique pas à la lettre les réglements contre le racisme et la xénophobie

Publié le 18/02/21 à 15:55

La CE compte adresser à la Bulgarie une notification officielle lui rappelant qu'elle n'a pas entièrement transposé dans sa législation les réglements européens sur la lutte contre le racisme et la xénophobie. 4 autres pays se verront aussi adresser pareil courrier, à savoir la Belgique, la Finlande, la Pologne et la Suède, annonce la correspondante de la RNB à Bruxelles, Anguélina Piskova.

Le cadre législatif de la Bulgarie ne garantit pas la prise en compte automatique et obligatoire par les tribunaux bulgares des motifs racistes et xénophobes dans l'instruction d'un délit ou d'un crime, considère la CE. La Bulgarie dispose d'un délai de deux mois pour envoyer une réponse à Bruxelles.

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