Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Veto présidentiel sur les amendements à la Loi de l’aménagement du territoire...

Le président Roumen Radev a exercé son droit de veto sur les amendements à la Loi de l’aménagement du territoire. Les amendements en question ont été adoptés par le parlement en janvier. Dans ses motifs le président déclare soutenir les efforts de perfectionnement de la Réglementation normative dans le domaine de l’aménagement du territoire, la politique d’investissements et le bâtiment. Selon Radev ces amendements ne garantissent cependant pas de manière suffisante l’exercice et la défense des droits des citoyens et des personnes physiques. La possibilité d’appel judiciaire des plans généraux d’aménagement est déraisonnablement limitée de point de vue délais et entités autorisées. Selon le président, la nouvelle Réglementation ne contient pas non plus suffisamment de garanties, témoignant du respect de l’obligation des municipalités de réaliser strictement et dans l’intérêt de la société les procédures d’expropriation.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Contrôles routiers massifs avant les fêtes

Le ministère de l’Intérieur a annoncé lors d’un point presse qu’il prendrait toutes les mesures nécessaires au déroulement tranquille des vacances de Pâques. Des équipes de la police seront déployées aux sorties des grandes villes, les carrefours..

Publié le 16/04/25 à 15:38

L'INSAIT a sélectionné 10 candidats pour un stage dont 3 bulgares ...

4000 étudiants d'universités prestigieuses ont candidaté pour un stage à l'INSAIT / l'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies de l'Université de Sofia dont 10 seulement ont été retenus, comme annoncé par le..

Publié le 16/04/25 à 12:07

Grève de la SNCF en France...

Avertissement du ministère bulgare des Affaires étrangères : Deux des principaux syndicats de la SNCF en France ont lancé des appels à la grève entre le 17 avril et le pont du 8 Mai. Conducteurs et contrôleurs sont concernés. Des négociations..

Publié le 16/04/25 à 10:18