Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Veto présidentiel sur les amendements à la Loi de l’aménagement du territoire...

Le président Roumen Radev a exercé son droit de veto sur les amendements à la Loi de l’aménagement du territoire. Les amendements en question ont été adoptés par le parlement en janvier. Dans ses motifs le président déclare soutenir les efforts de perfectionnement de la Réglementation normative dans le domaine de l’aménagement du territoire, la politique d’investissements et le bâtiment. Selon Radev ces amendements ne garantissent cependant pas de manière suffisante l’exercice et la défense des droits des citoyens et des personnes physiques. La possibilité d’appel judiciaire des plans généraux d’aménagement est déraisonnablement limitée de point de vue délais et entités autorisées. Selon le président, la nouvelle Réglementation ne contient pas non plus suffisamment de garanties, témoignant du respect de l’obligation des municipalités de réaliser strictement et dans l’intérêt de la société les procédures d’expropriation.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les accidents de travail sur des chantiers font 20 à 30 morts par an...

Chaque année, au moins 20 à 30 personnes trouvent la mort dans des accidents de chantier, comme indiqué à la RNB par Ognyan Atanassov, vice-président de la Confédération des syndicats indépendants de Bulgarie /CSIB/. A ses dires, les inspecteurs en..

Publié le 19/11/24 à 11:31

La circulation des poids lourds par "Kapitan Andréevo" a été rétablie...

A 0H50 après minuit, la Turquie a repris le traitement des poids lourds via le poste-frontière de "Kapitan Andréevo", comme rapporté par BTA, citant l'Agence des Douanes. Le passage a été ralenti en raison de l'introduction de la phase 5 du système..

Publié le 18/11/24 à 09:07

L'ambassadeur de Turquie en Roumanie demande la construction d'une autoroute Bucarest-Sofia...

L'absence d'une autoroute entre Bucarest et Sofia a été vivement critiquée par l'ambassadeur de Turquie en Roumanie, Özgür Kivanç Altan. Lors d'un forum organisé par l'armée roumaine, le diplomate a déclaré qu'il est inadmissible que des voies..

Publié le 15/11/24 à 08:37