Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le président ne peut faire l’objet de poursuites pénales

Photo: BGNES

Le président et le vice-président en fonction peuvent faire l'objet d'une enquête mais pas de poursuites pénales. C’est ce qu’on en déduit de la décision de la Cour constitutionnelle qui a été saisie par le procureur général pour interpréter le texte de la Loi fondamentale lié à l’immunité du chef de l’Etat. Selon la Cour constitutionnelle dans le cadre de son mandat le président et le vice-président ne peuvent faite l’objet de poursuites judiciaires. Des moyens spéciaux de renseignement ne peuvent également être utilisés à leur égard, ni des tests ADN pourraient leur être prélevés, a annoncé la RNB qui cite la décision de la CC.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Exposition photo "Les gens de l'Antarctique" à Sofia...

Du 17 avril au 7 mai, les habitants et les visiteurs de Sofia pourront rencontrer les chercheurs et explorateurs bulgares de l'Antarctique grâce à l’exposition "Les gens de l'Antarctique, le souci de la Terre", aménagée sur le Pont des Amoureux près du..

Publié le 17/04/25 à 09:00

Contrôles routiers massifs avant les fêtes

Le ministère de l’Intérieur a annoncé lors d’un point presse qu’il prendrait toutes les mesures nécessaires au déroulement tranquille des vacances de Pâques. Des équipes de la police seront déployées aux sorties des grandes villes, les carrefours..

Publié le 16/04/25 à 15:38

L'INSAIT a sélectionné 10 candidats pour un stage dont 3 bulgares ...

4000 étudiants d'universités prestigieuses ont candidaté pour un stage à l'INSAIT / l'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies de l'Université de Sofia dont 10 seulement ont été retenus, comme annoncé par le..

Publié le 16/04/25 à 12:07