Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président ne peut faire l’objet de poursuites pénales

Photo: BGNES

Le président et le vice-président en fonction peuvent faire l'objet d'une enquête mais pas de poursuites pénales. C’est ce qu’on en déduit de la décision de la Cour constitutionnelle qui a été saisie par le procureur général pour interpréter le texte de la Loi fondamentale lié à l’immunité du chef de l’Etat. Selon la Cour constitutionnelle dans le cadre de son mandat le président et le vice-président ne peuvent faite l’objet de poursuites judiciaires. Des moyens spéciaux de renseignement ne peuvent également être utilisés à leur égard, ni des tests ADN pourraient leur être prélevés, a annoncé la RNB qui cite la décision de la CC.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Pologne réparera les moteurs d’avions MiG-29 bulgares

Le ministère de la Défense a signé un contrat avec l’entreprise publique polonaise Wojskowe Zakłady Lotnicze Nr 2 S.A. pour la réparation de 6 moteurs d’avions MiG-29. La durée maximum pour la réparation de chaque moteur ne dépassera pas neuf..

Publié le 06/11/24 à 18:06
Iliana Kirilova

Le chef de la police à Pétritch dirigeait un réseau criminel

Le chef de la police à Pétritch et deux autres policiers qui ont été interpellés il y a deux jours sont accusés d’avoir participé à un réseau criminel. C’est ce qu’a annoncé la procureure de Sofia Iliana Kirilova, comme rapporté par BTA. Aux dires de..

Publié le 06/11/24 à 17:39

WWF lance une campagne de dons...

Le Fonds Mondial pour la Nature /WWF/ lance en Bulgarie une campagne de dons "Un abonnement pour la Nature". La disparition progressive des animaux sauvages est une série dont nous sommes le personnage principal. En l'espace de moins de la durée d'une..

Publié le 06/11/24 à 10:12