Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté une partie des textes de la Loi sur les services sociaux

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a qualifié d’anticonstitutionnels certains textes de la Loi sur les services sociaux. Ont notamment été abrogés trois articles de la loi qui garantissent des droits excessifs aux fournisseurs de services sociaux provenant de différentes ONG, se traduisant notamment par la possibilité dont jouissent ces derniers de rendre visite à leurs clients dans le but d’obtenir une information personnelle s'y rapportant. A également été abrogé le texte stipulant que soient limités les droits des parents en cas d'usage de services sociaux par des personnes mineures. 54 députés de la gauche ont contesté 45 dispositions de la loi, y compris la possibilité qui y est prévue de confier une partie des services sociaux à des fournisseurs privés. La décision de la Cour constitutionnelle ne peut faire l’objet d'aucun commentaire et doit impérativement être respectée, a déclaré la ministre du Travail et des Affaires sociales Dénitsa Satchéva.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le métro de Sofia, deuxième dans un classement européen...

Selon Euronews, après celui d'Oslo, le métro de Sofia est considéré comme le deuxième plus confortable et apprécié d'Europe. L'étude a été faite par la société "Bounce" qui a tenu compte de plusieurs critères, à savoir le nombre de stations, la..

Publié le 17/09/24 à 09:23

Loi sur la "propagande" LGBT+ : les associations civiles attendent la réponse de l’Europe

Plus de 160 organisations de la société civile, dont le Réseau national pour les enfants, ont adressé une lettre ouverte aux institutions européennes, des organisations et des ambassades au sujet des amendements législatifs interdisant la "propagande"..

Publié le 16/09/24 à 18:21

Dimitar Glavtchev : La rentrée scolaire est une date significative...

"La rentrée scolaire est une date significative pour la Bulgarie, une vraie fête!" C'est par ces mots que le premier ministre Dimitar Glavtchev s'est adressé aux enseignants, élèves et parents à l'école N°35 "Dobri Voïnikov" de Sofia, annonce l'agence BTA...

Publié le 16/09/24 à 12:11