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Dure, dure la réforme judiciaire avec des magistrats à la moralité douteuse

Photo: Archives

„Ressources humaines“ – voici un jargon bureaucratique repoussant, auquel nous nous sommes habitués. C’est aussi le nom d’un projet financé par l’UE, qui peut devenir un grand problème en Bulgarie. Il y des années, pour parler de la même chose un autre Premier ministre, Siméon Saxkobourgotski, s’était exprimé de manière plus compréhensible : il avait dit qu’il fallait « changer la puce électronique des Bulgares », c’est-à-dire leur manière de penser. Le Premier ministre actuel, lui, avait carrément déclaré dans une rencontre avec des Bulgares aux États-Unis, que les réformes ne se réalisent pas parce qu’en Bulgarie « le matériau humain est mauvais ».

Au début de cette semaine Boyko Borissov a de nouveau affirmé que la Bulgarie allait poursuivre la réforme judiciaire. En effet, cela fait 20 ans qu’on en parle mais il est temps de se poser la question non seulement sur le comment de cette réforme mais aussi sur qui va la faire. La plus importante phase de son déroulement implique les gens qui vont la mettre en application, c’est-à-dire les magistrats.

Pendant cette semaine la Cours des comptes a publié la liste des personnes occupants de hautes fonctions publiques, dont les déclarations de revenus ne correspondent pas à leur réels avoirs. Il existe 278 cas de non-correspondance entre l’information publique communiquée par les payeurs et, après enquête du Fisc, leurs réelles situations financières et état du patrimoine immobilier. Il s’agit de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales, de magistrats et de leurs familles. Plus de 40% de ceux qui ont « omis » de déclarer leurs propriétés immobilières et revenus en dehors de leur emploi officiel sont des juges d’instruction, des procureurs et des magistrats. La longue liste publiée impressionne avec le nombre de noms de magistrats qui ont oublié de déclarer des revenus supplémentaire de 10 à 45 milles euros. Pour le pays le plus pauvre de l’UE c’est beaucoup d’argent, étant donné que le salaire moyen officiel est de 400 euros.

Le salaire d’un Président de tribunal de grande instance ne dépasse sans doute pas les 2000 euros par mois. On se demande comment il a fait pour économiser les 45 000 euros qu’il a oublié de déclarer. On se doute aussi que cet argent n’a pas été gagné honnêtement, sinon il aurait été déclaré.

Et là vient notre interrogation : comment des magistrats avec une telle moralité vont réaliser la réformes judiciaire ? Car nous sommes toujours sous le monitoring humiliant du Mécanisme de coopération et vérification et l’UE nous attend sur le volet de la justice et de la lutte contre la corruption.

D’autre part, depuis 25 ans une certaine élite s’est constitue qui n’a aucun intérêt que la justice marche. La Bulgarie se démocratise le plus lentement de tous les pays de l’Est et reste figée dans sa transition post-communiste. Le changement des générations, qui devait rénover le milieu judiciaire se passe lentement et difficilement. Autant pour la réforme tant rêvée, qui va se dérouler lentement et péniblement.  

Version française : Miladina Monova




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