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Le revers de la médaille de la prétendue stabilité bancaire en Bulgarie

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Photo: BGNES

Le gouverneur de la BNB qui vient enfin de donner sa démission a fait une déclaration qui laisse pantois : « Je suis fier de la CorpBank, car elle n’a pas contaminé les autres banques ». Notre système bancaire, qui a une préférence pour la surliquidité, est-il vraiment une raison de se sentir fier ? La question est rhétorique, comme le démontre le mouvement de contestation de l’association « Défense des droits des emprunteurs », qui a organisé une manifestation dans les rues de Sofia le 25 juillet dernier. Les manifestants ont contracté des emprunts en francs suisses, dont l’envolée récente a fait flamber les dettes. La baisse de l’euro et par conséquent du lev a fait monter les taux d’intérêts des remboursements de ceux qui ont fait des emprunts en franc suisses. Les emprunteurs réclament un aménagement de leurs remboursements.

СнимкаVeska Voléva qui est connue pour défendre beaucoup de clients contre les banques, explique que ces dettes en francs suisses sont en fait ce qu’on appelle des « emprunts toxiques », car les taux d’intérêts peuvent varier considérablement, en général à la faveur de la banque. Les prêts sont indexés sur la parité euro/franc suisse. Les banques cherchent ainsi à se protéger des fluctuations de l’euro sur le marché. En réalité, ces crédits ne sont pas retirés en francs suisses, mais le plus souvent en léva. Les clients ont été attirés par ces taux d’intérêts, dans un premier temps assez bas. Mais comme ils ne connaissent pas les mécanismes des marchés financiers, ils sont surpris quand, dans un deuxième temps, les taux montent et c’est à eux de payer. En Hongrie, dans de tels cas on applique la Directive 93 de la CE, qui prévoit des mécanismes de protection des consommateurs de crédits, qui sont la partie la plus exposée. Mais chez nous en Bulgarie, il n’y a rien de tout ça et il n'y a pas non plus de volonté politique pour résoudre le problème.

En effet, la soi-disant stabilité financière du pays, ne tient pas à une quelconque croissance économique, mais à une législation tordue et inégalitaire, qui permet le traitement inégalitaire des contracteurs de crédits. Il s’agit de l’article 417 du Code de procédure pénale, qui met en position privilégiée les institutions de crédit, qui peuvent obtenir une autorisation pour procéder à la confiscation des biens de l’emprunteur, qui ne peut pas rembourser, sans passer par une cour de justice.  

« C’est le secret de notre pseudo stabilité bancaire, avec des banques qui imposent des taux d’intérêts 7-8 fois plus élevés que dans les pays européens développés. Et les indices objectifs LIBOR ou EURIBOR, qui forment les taux de référence des devises dans les pays européens ne sont pas valables chez nous. En Bulgarie, nous ne savons pas ce qui est inclus dans le « taux d’intérêt de base », et nous ne savons pas, parce qu’il faut pouvoir traîner les créanciers en justice pour le savoir. S’il y a procès, le juge pourra demander la méthodologie sur laquelle se base la banque pour former le taux d’intérêt de base. On pourra demander pourquoi la banque peut se justifier avec les conditions du marché pour monter ses taux d’intérêt, mais le client, lui, il ne peut pas et en plus les taux d’intérêt ne baissent pas lorsque l’indice devient plus bas. En fait, l’emprunteur bulgare est dépecé par les banques ».

Selon le gouverneur de la Banque nationale, la crise grecque n’aura pas d’impact sur nous. Mais dans leur taux d’intérêt de base, les banques calculent le risque de l’Etat grec sous la forme d’obligations souveraines grecques . Et ce risque nous le payons. La BNB a déclaré que « les banques grecques et leurs filiales en Bulgarie ne sont pas dépendantes de la banque-mère et qu’elles n’ont pas de placements dépendants d’institutions financières avec la participation d’actionnaires grecs ». Cela veut dire qu’en principe ces banques ne devraient pas inclure le risque grec dans leurs taux d’intérêts. Pour l’avocate Veska Voléva il y a aussi un autre problème : les directeurs des institutions financières en Bulgarie ne sont pas soumis à l’interdiction de pratiquer des activités commerciales. Beaucoup de directeurs de banques sont à la tête d’autres sociétés, essentiellement dans l’immobilier, qui achètent pour des petits sous les biens immobiliers hypothéqués et vendus aux enchères par les emprunteurs qui ne peuvent pas rembourser.

« Ce sont les gens qui subissent tout le poids de la dette et ces sociétés privées les harcèlent et les menacent. Où sont les statistiques ? Ces sociétés à activité commerciale reçoivent toutes les semaines des centaines de millions de léva sur leurs comptes. Toutes les banques ont leurs sociétés privées dont ils abondent les comptes comme elles veulent. Et les citoyens mal informés restent dans le brouillard ».

Et à l’heure actuelle, malgré tout le chantier de réformes législatives, la Loi sur le lobbyisme, la Loi sur les prêts hypothécaires et la Loi sur la faillite personnelle ne semblent pas à l’ordre du jour, renvoyées en quelque sorte aux calendes grecques.

Version française : Miladina Monova




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Rossitsa Stéliyanova

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