Il y a quelques années, dans un rapport secret dévoilé par Wikileaks, l’ancien ambassadeur américain à Sofia James Pardew évoquait « les pommes pourries » du système bancaire bulgare. Ce n’est pas qu’on ne le savait pas déjà et d’ailleurs la faillite récente de la CorpBank vient confirmer ces soupçons. Il y a quelques jours, l’ambassadeur de France à Sofia S.E.M. Xavier Lapeyre de Cabanes a évoqué l’existence de « brebis galeuses » dans le système judicaire bulgare, prise de position qui a été provoquée par la décision du Tribunal de Sofia de déclarer deux filiales du groupe français Belvédère en cessation de paiement et de destituer de ses fonctions la direction régionale du groupe. Selon l’Ambassadeur, nombre de faits évidents démontrent que ce jugement est injustifié.

Il est plus qu’évident, « qu’il y a quelque chose de pourri au Royaume du Danemark », autrement dit, du grand gâchis dans cette longue et pénible transition vers la démocratie, l’Etat de droit et l’économie de marché. On parle depuis longtemps de la corruption dans la justice et sa dépendance de différents pouvoirs politiques et économiques. C’est même une des plus grandes tares de la démocratie bulgare. On en parle, mais on n’en fait pas plus, malgré le fait que nous sommes placés sous régime de monitoring dans le domaine de la justice depuis notre entrée dans l’UE.

La déclaration de l’Ambassadeur Lapeyre de Cabanes a provoqué un scandale diplomatique et la CE en a été informée. Cet incident va-t-il changer quelque chose ? La justice bulgare changera-t-elle ? Espérons-le !

En tout cas, en comparaison avec d’autres cas similaires, cette fois-ci la réaction a été rapide. La juge en charge du dossier Belvédère, Roumiana Tchenalova a été entendue par la Commission d’éthique auprès du Conseil supérieur de la Magistrature, dans une réunion publique sans précédent. Les experts en informatique vont donner leur avis pour trancher sur la question de savoir si le système informatique de répartition aléatoire des affaires judicaires fonctionne et s’il peut être manipulé.

Il parait étrange que cette juge s’est vue attribuer de manière aléatoire trois des quatre affaires concernant les relations entre l’ancien actionnaire majoritaire de la CorpBank, Tsvetan Vassilev et son partenaire Delyan Péevski. Tous les deux jouissent d’une réputation plus que douteuse. De plus, l’administrateur judiciaire que la juge a désigné pour diriger les deux entreprises françaises déclarées en cessation de paiement est le même que celui qui a pris la direction des télévisions TV7 et News 7, qui étaient proches de Vassilev et Peevski. Dans les deux dossiers, la décision de la justice a été imposée grâce à l’intervention musclée d’une même société privée de protection. La nomination et les actes de l’administrateur judiciaire dans l’affaire des deux filiales du groupe Belvédère en Bulgarie vont aussi faire l’objet d’une enquête. Le Parquet, de son côté va mener sa propre investigation. Les résultats de l’enquête seront rendus publics dans une semaine.

Suite à l’interview de l’Ambassadeur français à la télévision, le Premier ministre Boyko Borissov a contacté le ministre de la Justice Hristo Ivanov. Dans une déclaration commune, ils ont déclaré que « le pouvoir exécutif est obligé de prendre une position politique et de proposer des modifications dans la législation actuelle, afin d’assurer l’indépendance réelle du pouvoir législatif. Le pouvoir législatif, de son côté, doit préciser ses responsabilités sur l’état actuel de la gouvernance du pouvoir judiciaire. Il doit assumer ses responsabilités, car il élit parmi les siens la moitié des membres du Conseil supérieur de la Magistrature et donc il est en mesure de leur demander des comptes.

« Cette affaire montre une fois de plus l’incapacité des pouvoirs politique et judicaire de régler les problèmes les plus brûlants dans le fonctionnement de la justice bulgare. Cela a des conséquences négatives sur les investissements étrangers dans le pays, sur nos rapports avec les partenaires étrangers et enfin génère le manque de confiance des citoyens dans la justice bulgare. Bien sûr, cette situation affecte aussi les relations de la Bulgarie avec les pays membres de l’UE, dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérifications de la CE en matière de Justice et des Affaires intérieures », déclarent encore le Premier ministre et le ministre de la Justice.

Le diagnostic parait juste. La question est de savoir si la cure proposée sera appropriée, car dans le contexte bulgare, la réforme judiciaire demande une forte volonté politique. Au sein de l’opinion publique bulgare, certains comptent beaucoup sur le nouveau ministre de la Justice Hristo Ivanov qui vient des milieux des organisations non-gouvernementales et qui a lui-même longtemps analysé et dénoncé les pathologies du système judiciaire bulgare. Espérons que ses actes politiques vont répondre aux espoirs de la société.

Version française: Miladina Monova