Ekatérina Mikhaïlova, professeure de droit constitutionnel a anticipé une crise constitutionnelle en Bulgarie sur la TV publique, si jamais les députés n'arrivaient pas à s'entendre rapidement sur la date de la prochaine élection présidentielle. A ses..
La Cour constitutionnelle a accepté d'éxaminer l'affaire der la nomination de Kiril Petkov pour ministre intérimaire de l’Economie sur plainte de 55 députés, a annoncé la cour aujourd’hui. Auparavant le groupe parlementaire de GERB-UFD a saisi la..
Dimitar Gardev, député d'ITP, a adressé une requête au ministre des Affaires étrangères Svétlan Stoev, à propos d'une éventuelle double nationalité du ministre de l'Economie, Kiril Pétkov, au moment de sa prise de fonctions. Gardev fait référence à des..
Le vote electronique par machines à voter n'est pas contraire à la Constitution. 5 des 12 juges ont toutefois signé l'arrêt sous réserve. Ainsi le bulletin du vote électronique est considéré comme un bulletin papier dématérialisé. "Il s'agit d'un simple..
Today at Sofia University "St. Kliment Ohridski” a festive ceremony will mark the 30th anniversary of the Constitution of the Republic of Bulgaria . The event will include President Rumen Radev, under whose patronage the celebrations are being held...
Dans un sondage sur les amendements souhaités à la Constitution, la majorité des enquêtés se sont prononcés en faveur de la réduction du nombre des députés, au maximum deux mandats pour le premier ministre et un mandat plus court du procureur..
The Constitutional Court has declared that provisions creating the position of a prosecutor who could start investigation against the country's Prosecutor General contradicted the basic law. In this way the idea of the previous parliament to..
L’Association des procureurs en Bulgarie a saisi la Commission européenne, le Parlement européen, la Commission de Venise et les ambassadeurs des pays membres de l’UE, des USA et de la Grande-Bretagne à Sofia de la « tentative inadmissible d’ingérence..
Les amendements au Code de procédure pénale et à la loi sur la justice soumis au Parlement nous privent de notre immunité fonctionnelle. Cela est indiqué dans une déclaration des procureurs, des enquêteurs et des employés du parquet spécialisé..
Le président Roumen Radev a appelé les partis parlementaires et le gouvernement sortant à faire preuve de responsabilité lors du vote du budget réctifié. Ce matin, il a lancé l'initiative "Plantons un arbre, ressuscitons la forêt bulgare" dans la..
