La Constitution autorise le ministre de la Justice de proposer au Conseil supérieur de la Magistrature la révocation des présidents de la Cour suprême de cassation, la Cour administrative suprême et du procureur général. Telle a été la décision prise par..
The MPs set up a temporary commission to consider changes to the Constitution related to citizens' rights, independence and the accountability of the judiciary . After nearly three hours of disputes, the opposition refused to participate in the..
La coalition au pouvoir propose de constituer une commission parlementaire ad hoc en charge des amendements à la Loi fondamentale du pays. Aux dires du député de la coalition « Bulgarie démocratique » Christo Ivanov, il serait très important de procéder..
Le second mandat de Roumen Radev à la tête de l’Etat débute officiellement le 22 janvier 2022. Le 19 janvier M. Radev et la vice-présidente Iliyana Yotova ont fait le serment de respecter la Constitution et les lois du pays et de se conformer à..
Lors d'une cérémonie à l'Assemblée nationale, le président Roumen Radev et la vice-présidente Iliyana Yotova ont prêté serment pour leur deuxième mandat. A la cérémonie ont pris part le premier ministre Kiril Pétkov, des ministres, des membres de la..
Le vote des Bulgares de l'étranger a pris fin ce matin à 6H00, annonce le ministère des Affaires étrangères. En raison du décalage horaire, ce sont les bureaux de vote dans les États de Californie, Arizona et Nevada ainsi qu'à Vancouver au Canada qui ont..
Le décret du président Roumen Radev du 10 mai par lequel il a nommé Kiril Pétkov à la tête du ministère de l’Économie est contraire à la Constitution. A cette date, Pétkov avait alors toujours sa double nationalité, bulgare et canadienne, a tranché la..
According to the Constitution, "sex" shall be considered as a biological concept only, Bulgaria’s Constitutional Court ruled. 11 court members voted in favor and one person (Georgi Angelov) voted against. The Civil College of the Supreme Court..
L’éventuelle constitution d’un parti des Bulgares en Macédoine du Nord a obtenu le soutien du ministre des Affaires étrangères Svétlan Stoev. Au sujet des intentions dans ce sens annoncées par le président de l’association « Macédoine » en..
Les nationalistes du VMRO ont contesté devant la Cour administrative suprême la candidature pour vice-présidente de Maria Kassimova-Moisset colistière du candidat indépendant à la présidence Lozan Panov (actuellement président de la Cour suprême de..
