Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Commission juridique suspend la procédure d’élection d’un procureur général

Photo: BTA

La Commission juridique du parlement a obligé le Conseil supérieur de la magistrature de suspendre la procédure d’élection d’un procureur général fixé le 16 janvier avec pour seul candidat le procureur général par intérim Borislav Sarafov après l’entrée en vigueur des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire. Ils doivent être examinés en séance plénière le 15 janvier.

D’après les amendements qui ont été adoptés, la procédure d’élection d’un procureur général et président de la Cour suprême administrative et la Cour suprême de Cassation qui n’a pas été entérinée par un décret présidentiel à la date de la publication des amendements, doit être suspendue. Cela revient à dire que même si le Conseil supérieur de la magistrature nomme Sarafov, si le président tarde à signer son décret et entre-temps les amendements entrent en vigueur, le Conseil sera obligé à mettre fin à cette procédure. Néanmoins, si cela arrive, et son élection est suspendue, Sarafov peut garder ses fonctions de procureur général par intérim et postuler de nouveau une fois que la nouvelle procédure sera lancée, comme indiqué par la reportrice judiciaire de la RNB Silvia Vélikova. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

C'est de l'ADL d'Ahmed Dogan que dépend si GERB-UFD acceptera un mandat de gouvernement

La façon dont se déroulent les pourparlers avec l'Alliance pour les droits et libertés (ADL) d'Ahmed Dogan déterminera si demain une liste de noms de ministres sera présentée au président de la République, a déclaré Rossen Jélyazkov de GERB-UFD,..

Publié le 14/01/25 à 12:14

Réunion à Istanbul des ministres de l'Intérieur de la Bulgarie, la Turquie et la Grèce

Une réunion des ministres de l'Intérieur de la Bulgarie, la Turquie et la Grèce se tiendra ce 14 janvier à Istanbul pour évaluer les résultats du mécanisme de coopération tripartite lancé en septembre 2023 et discuter des perspectives de son..

Publié le 14/01/25 à 08:00

Le président Roumen Radev remet le premier mandat de gouvernement à GERB-UFD le 15 janvier

Le président Roumen Radev remettra le premier mandat de formation d'un gouvernement régulier le 15 janvier à 12h00, annonce le service de presse du chef de l’État. Le mandat sera remis au candidat premier ministre du plus grand groupe parlementaire, celui..

Publié le 13/01/25 à 19:10