C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, PlC-BD devrait demander un nouveau décompte des bulletins de vote en vue d'une annulation des résultats. Le PS, lui aussi, collecte des signatures en vue d'une annulation partielle.
Une fois les procédures ouvertes, la Cour constitutionnelle devra se prononcer sur la recevabilité des recours avant de procéder à leur examen.
PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..
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