Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le ministère de la Justice a rédigé une nouvelle loi sur la faillite personnelle...

Photo: BGNES


Le ministère de la Justice a soumis à un débat public deux projets de loi, en accomplissement des engagements de la Bulgarie au titre du Plan de relance et de résilience. Il s'agit de la loi sur la faillite personnelle ou l'insolvabilité des personnes physiques dont les débats doivent prendre fin le 11 décembre. La demande de faillite personnelle sera un acte volontaire pour répondre aux attentes des créanciers et représentera un plan d'échelonnement de la dette sur trois ans. La procédure tiendra compte des besoins vitaux du débiteur. Une procédure d'insolvabilité est également prévue pour les personnes sans revenus ou ne possédant pas de biens, mais qui sont des payeurs de bonne foi.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les ambassadeurs de l’UE ont donné leur accord sur l’adhésion de la Bulgarie à Schengen par voie terrestre

Les ambassadeurs des pays membres de l’UE ont donné leur accord préalable sur le projet de décision de suppression des contrôles aux frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie, ce qui doit arriver le 1 er janvier 2025. La décision doit..

Publié le 27/11/24 à 17:37

Le PE a approuvé la composition de la nouvelle Commission européenne

Par vote par appel nominal, les eurodéputés ont approuvé la composition de la nouvelle Commission européenne qui peut donc entrer en fonction le 1 er décembre. La commissaire européenne de la Bulgarie sera Ekatérina Zahariéva, chargée de la..

Publié le 27/11/24 à 15:57

Pour la 6e fois, les députés ont échoué à élire leur président

Les députés bulgares ont prouvé en pratique l’adage selon lequel on ne peut pas répéter la même action et s'attendre à un résultat différent. Réunis en séance plénière, ils ont réessayé pour la sixième fois d’élire leur président et ont échoué.  Les..

Publié le 27/11/24 à 15:24