Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les avocats prêts à se mobiliser à cause du veto du président

Photo: BTA

Les représentants des barreaux dans le pays ont menacé d’une mobilisation effective à cause du veto du président Roumen Radev sur les amendements à la Loi sur la profession d’avocat. Les amendements adoptés récemment concernent la nomination et la rémunération des curateurs et les objections aux frais d’avocat trop élevés. Radev s’oppose à ce que les conseils de l’ordre locaux déterminent la rémunération des curateurs. D’après lui, cela prive le tribunal de ses compétences.  

"De cette manière, les avocats deviennent des jurisconsultes et des servants du tribunal qui choisit d’abord l’avocat de la partie et détermine ensuite un montant dérisoire pour sa rémunération sans invoquer de critère ou d’arguments clairs", soulignent les avocats dans leur déclaration. "Nous nous opposons à cette atteinte grave au principe de libre négociation sur lequel reposent les services des avocats", poursuivent-ils.

·  Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

14 novembre : Journée mondiale du diabète...

A l'occasion de la Journée mondiale du diabète, marquée le 14 novembre, de nombreux établissements de santé organisent en Bulgarie des consultations gratuites pour les personnes diabétiques ou à risque. Selon les données de l’Association bulgare..

Publié le 14/11/24 à 10:45

Le procureur général a demandé la levée de l’immunité du député Djeyhan Ibryamov

Borislav Sarafov, procureur général par intérim, a soumis au parlement une demande visant la levée de l'immunité débuté de l'Alliance pour les droits et libertés Djeyhan Ibryamov. Le député fait l’objet d’une poursuite pénale pour deux crimes. Le..

Publié le 13/11/24 à 17:23

"Renaissance" a communiqué des données de son enquête sur le scrutin du 27 octobre...

Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, Déyan Nikolov du parti "Renaissance" a indiqué que d'après leurs calculs, l'achat de votes a concerné entre 400 000 et 500 000 personnes. En se fondant sur son analyse statistique des écarts de votes..

Publié le 13/11/24 à 12:22