Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev n’a pas admis les amendements au Code de procédure pénale et la Loi sur la profession d’avocat adoptés par le parlement le 11 septembre 2024. Son veto concerne les nouvelles dispositions sur les curateurs, des avocats nommés d’office en vertu de la Loi sur l’assistance juridique, qui peuvent représenter des mineurs, des personnes sans adresse, etc.

D’après le président, de cette manière, les députés ont privé les tribunaux des compétences de déterminer la rémunération des curateurs qu’ils ont confié à des conseils de l’ordre locaux, une décision qui vient selon Radev à l’encontre des règles du marché libre et du droit de l’UE en interdisant aux associations des fournisseurs de certains services de déterminer les prix eux-mêmes. Qui plus est, cela pourrait retarder les procès et empêcher l’accès à la justice.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le premier ministre bulgare participe au Sommet pour l'action sur l’IA à Paris

Le premier ministre bulgare Rossen Jélyazkov participe au Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle à Paris qui rassemble des leaders mondiaux, des universitaires, des représentants du monde des affaires et de la société civile. Ce 11..

Publié le 11/02/25 à 08:20
Atanas Zafirov

La Gauche propose "un budget de la stabilité"

"PS– Gauche unie" est en dialogue constant avec ses partenaires de la majorité au pouvoir sans renoncer à ses priorités sociales et proposera un "budget de la stabilité" pour permettre au pays de sortir de la crise financière. C’est la position du..

Publié le 07/02/25 à 18:14
Rossen Jélyazkov

Plafonner les prix : une idée qui divise

L’idée de plafonner la marge sur les produits essentiels n’a pas encore été abordée par les partenaires de la coalition au pouvoir. D’après le premier ministre Rossen Jélyazkov, une ingérence directe de l’Etat sur le marché des produits du panier de..

Publié le 07/02/25 à 16:30