Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Daniel Valtchev
Photo: BTA

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique". La Loi sur les contributions indirectes et les entrepôts fiscaux a subi 7 modifications, comme indiqué par le professeur Daniel Valtchev. Le Code des assurances, la loi sur le pouvoir judiciaire, la loi sur la santé publique, la loi sur la sécurité sociale et la loi sur les marchés publics ont été amendés à 5 reprises. Idem pour le Code de procédure fiscale et la loi sur l'imposition corporative. 5 autres textes de loi ont subi 4 modifications.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L'amiral Emile Eftimov

L’opération collective antimines débute en juillet en mer Noire

La première opération en mer Noire du groupe antimines composé de navires bulgares, turcs et roumains commence le 2 juillet, comme annoncé par l’amiral Emile Eftimov, chef de la défense bulgare, qui a assisté aux exercices de tir à Chabla 2024. La..

Publié le 12/06/24 à 15:27

Classement "Impact Rankings 2024" : l'Université de Sofia gagne 200 places...

Le classement "Impact Rankings 2024" de Times Higher Education (THE) qui vient d'être publié ce 12 juin, place l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid" à la 401e place sur les 1963 universités du monde. C'est la 6e participation de l'Université de..

Publié le 12/06/24 à 13:25

Régate de yachts "Varna 200"

La régate de yachts "Varna 200" démarre ce 12 juin depuis Varna sur une distance de 200 milles marins le long du littoral bulgare de la mer Noire. L'an dernier cette course était suivie par 7000 personnes. La finale était très tendue, avec tous les yachts..

Publié le 12/06/24 à 08:00