Un projet de loi prévoit que les données de trafic des usagers soient stockées par les opérateurs mobiles et les autres fournisseurs d‘Internet en format crypté et qu’il n‘y ait que le Tribunal qui pourra les décrypter si cela s‘impose en raison d‘une enquête ou pour prévenir des crimes graves. Le texte a été soumis au parlement par Bojidar Bojanov et un groupe de députés de "Poursuivons le changement" - "Bulgarie démocratique" (PLC-BD). Selon ses auteurs, cela permettra d'éviter l’usage abusif de ces données à des fin de surveillance sans pour autant empêcher leur usage légitime dans le cadre des enquêtes en cas de crimes graves.
PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..
Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale, comme annoncé par l'agence BTA. Après la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, le..
C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la..
La vice-présidente Iliyana Yotova a fait valoir que les derniers amendements à la Constitution se sont retournés contre leurs auteurs. "A cause de ces..
"La suppression des frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie sera actée d'ici quelques semaines". C'est ce qu'a déclaré la commissaire..
Près d'un mois s’est écoulé depuis les législatives anticipées du 27 octobre. La 51 e législature de l’Assemblée nationale n’a toujours pas commencé..
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Nuageux, averses éparses
Éclaircies
Nuageux, flocons