Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président saisit la Cour constitutionnelle au sujet de l'élection de nouveaux juges...

Photo: BTA

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de l'élection de nouveaux juges constitutionnels, procédure qu'il considère contraire à la Constitution. Dans ses motifs, le chef de l’État rappelle que la Constitution oblige le parlement à respecter les principes de la transparence qui garantissent l'indépendance des magistrats. Or, ces principes ont été violés, ce qui remet en question l'intégrité de la Cour constitutionnelle, annonce le service de presse de la présidence. Il s'agit concrètement de l’élection des juges constitutionnels issus du quota du parlement, en l'occurrence Dessislava Atanassova, présidente de longue date du groupe parlementaire de GERB-UFD, ayant participé à l'adoption de centaines de lois, et de l'ancien juge de la Cour suprême de cassation, Borislav Bélazelkov, issu de "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique".

Entre-temps, 14 collèges du Barreau du pays ont eux aussi appelé le parlement à invalider l'élection de Atanassova et Bélazelkov, comme annoncé par "Free Europe". Selon les avocats, les lois ont été respectées tout à fait formellement, les deux candidatures ayant été déposées à la dernière minute, sans aucun débat préalable. Ils tiennent aussi à souligner que Dessislava Atanassova n'a aucune expérience en tant que magistrat, n'ayant été nommée que pour une courte durée comme juriste dans une structure psychiatrique.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Ivan Kondov : "Les pays de l'OTAN se sentiront en sécurité lorsque l'Ukraine aura adhéré à l'Alliance"...

Lors du traditionnel Dîner transatlantique, offert par le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, Antony Blinken aux ministres des Affaires étrangères de l'UE et l'OTAN, le chef de la diplomatie bulgare, Ivan Kondov a indiqué que tous les pays membres se..

Publié le 25/09/24 à 09:32

La Bulgarie a rempli depuis longtemps les critères d'adhésion à l'espace Schengen...

"Il était temps". C'est en ces termes que le président Roumen Radev a commenté à New-York la proposition qui sera faite le 10 octobre prochain sur l’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à l'espace Schengen par voie terrestre.  Le chef de l'Etat a..

Publié le 25/09/24 à 08:45

Tirage au sort des numéros des partis et coalitions aux législatives du 27 octobre

Ce 25 septembre à la Commission électorale centrale (CEC) aura lieu le tirage au sort des numéros des partis et coalitions participant aux élections législatives anticipées du 27 octobre. 22 partis et 9 coalitions sont en lice à ce scrutin après que deux..

Publié le 25/09/24 à 08:00