Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Photo: BTA

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la majorité des membres sera désignée par l'Assemblée nationale. Les députés ont également réduit la durée du mandat du procureur général de 7 à 5 ans sans possibilité de second mandat. Le procureur général sera nommé et démis par décret du président sur proposition du Conseil supérieur des procureurs. Si le chef de l’État ne signe pas de décret sous 7 jours après la proposition, le candidat est considéré comme automatiquement nommé, annonce la reporter de la RNB Silvia Vélikova.

Les amendements à la Constitution doivent être votés en troisième lecture, mais cela se fera en bloc et pas article par article, a déclaré sur la RNB le président de la commission parlements aux questions constitutionnelles Radomir Tcholakov.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Cour constitutionnelle a donné suite au recours du président...

La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure suite au recours du président Roumen Radev contre les amendements à la Constitution apportes par la 49e législature de l'Assemblée nationale, dans la partie double nationalité des élus et nomination du..

Publié le 22/11/24 à 09:00

Cinquième tentative d'élection d'un président de l'Assembée nationale

Après quatre tentatives ratées d'élire un président de l'Assemblée nationale, les députés reprennent leur session ce 22 novembre à partir de 10h00. Mercredi 20 novembre (tentative №4)  Raya Nazarian de GERB-UFD et Silvi Kirilov de "Il y a un tel peuple"..

Publié le 22/11/24 à 08:00

Iliyana Yotova: "Les amendements constitutionnels rendent impossible l'élection d'un président de l'Assemblée nationale"

La vice-présidente Iliyana Yotova a fait valoir que les derniers amendements à la Constitution se sont retournés contre leurs auteurs. "A cause de ces amendements constitutionnels il est aujourd'hui impossible d'élire un président de l'Assemblée nationale",..

Publié le 21/11/24 à 16:48