Ce 19 décembre, la seule question figurant dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale sera le Projet de loi d’amendements à la Constitution de la République de Bulgarie soumis par PLC-BD, GERB-UFD et le MDL.
Certaines modifications qui seront probablement adoptées incluent une réduction des compétences des gouvernements intérimaires nommés par le président, de même que du nombre de personnes éligibles au poste de ministre dans un gouvernement intérimaire, l’autorisation d’une double nationalité (une nationalité bulgare et une autre d’un pays étranger) pour les députés et les ministres, raccourcissement du mandat du procureur général de 7 à 5 ans.
PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..
Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale, comme annoncé par l'agence BTA. Après la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, le..
C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la..
Couvert
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