Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM en désaccord avec les changements constitutionnels dans la justice...

Boyan Magdalintchev
Photo: BGNES


L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi devant la Commission de Venise le projet soumis à l'Assemblée nationale. "Je défendrai toutefois l'idée maîtresse qui consiste à séparer le CSM en deux structures différentes", a ajouté Slavov.

De son côté, le magistrat Boyan Magdalintchev a déclaré que le CSM a des réserves sur la limitation des pouvoirs du procureur général, ainsi que sur les mandats abrégés des présidents des hautes juridictions et du procureur général. Le CSM est aussi contre sa division en deux entités, les motifs invoqués n'étant pas recevables. "Une Assemblée nationale ordinaire n'est pas en mesure de procéder à des tels changements", a indiqué le magistrat.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L’aéroport de Sofia portera dorénavant le nom de Vassil Levski

A la veille des commémorations de Vassil Levski, surnommé l’Apôtre de la liberté, figure de proue de la lutte de libération de la Bulgarie de l’oppression ottomane, le président bulgare Roumen Radev a baptisé l’aéroport de Sofia au nom de ce héros..

Publié le 17/02/25 à 17:22

La CE a mis fin à la procédure contre la Bulgarie concernant les plans de gestion des risques d’inondation

La Commission européenne a décidé de mettre fin à la procédure pénale contre la Bulgarie qui n’avait pas comme requis revu et mis à jour les plans de gestion des risques d'inondation et les plans de gestion des bassins hydrographiques. Dans un..

Publié le 17/02/25 à 17:05

L’aéroport de Sofia fonctionne en régime hivernal

L’aéroport de Sofia fonctionne normalement dans les conditions hivernales, rapporte l’agence BTA. Les pistes de décollage et d’atterrissage et les voies de circulation ont été nettoyées. Les avions sont dégivrés. Il est recommandé aux passagers..

Publié le 17/02/25 à 14:49