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Transposition des règles européennes dans la loi contre le blanchiment d'argent...

Photo: BGNES

Les députés ont adopté en définitive les modifications à la loi contre le blanchiment d'argent qui transposent de fait la directive européenne visant à éviter les financements frauduleux, y compris ceux destinés aux actes terroristes. La responsabilité de l'application des dispositions est confiée à la Direction du Renseignement financier auprès de l'Agence d’État à la sécurité nationale.
Des amendements ont aussi été adoptés à la loi contre la corruption en vertu desquels est constituée une nouvelle Commission de lutte contre la corruption, chargée d'enquêter sur des pratiques corruptives de haut niveau.



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