Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La commission juridique de l'AN a adopté des peines plus lourdes pour dommage corporel léger et moyen

Photo: BTA

La commission juridique de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité les propositions d'amendements au Code pénal qui augmentent les sanctions pour dommage corporel léger et moyen. La projet d'amendements déposé par GERB-UFD, PlC-BD et MDL prévoit jusqu'à 8 ans de prison au lieu de 6 pour dommage corporel moyen. La possibilité de probation pour dommage corporel léger est annulée et ce crime sera passible de 2 ans de prison, avec également une augmentation de l'amende qui passe à entre 250 et 500 euros (elle est à présent entre 50 et 150 euros).
Les amendements seront votés en séance plénière le 7 août.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Boyko Borissov : "Aucune chance de voir un gouvernement formé par GERB-UFD, PlC-BD, le PS et ITP"...

Le chef de file de GERB, Boyko Borissov a déclaré que la formule gagnante pour la formation d'un gouvernement est qu'il soit soutenu par GERB-UFD, PlC-BD, le PS et ITP. Sauf que cela ne risque pas d'arriver.... “Il est difficile de parler de..

Publié le 28/11/24 à 13:41
Yordan Ivanov

"Bulgarie démocratique" aurait proposé à GERB-UFD et au PS de voter Silvy Kirilov...

Les parlementaires de "Bulgarie démocratique" auraient proposé à GERB-UFD et au PS de voter pour la candidature de Silvy Kirilov à la présidence de l'Assemblée nationale. Un peu plus tard, Yordan Ivanov, député de PlC-BD a déclaré devant des journalistes..

Publié le 28/11/24 à 13:04

La coalition GERB-UFD saisit la Cour constitutionnelle...

Des parlementaires de la coalition GERB-UFD ont saisi la Cour constitutionnelle pour demander une interprétation de dispositions de la Constitution de la Bulgarie, comme annoncé par l'agence BTA. Ils veulent savoir si le Conseil supérieur de la..

Publié le 28/11/24 à 11:10