Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le CSM a stoppé la procédure d'élection d'un nouveau procureur général...

Photo: BGNES


Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a suspendu à l'unanimité la procédure d'élection d'un nouveau procureur général jusqu'au jugement de la Cour constitutionnelle saisie par l'ancien procureur général Ivan Guéchev ayant trouvé inconstitutionnelles certaines dispositions du Code de procédure pénale.

Lors de la réunion seront entendus Borislav Sarafov, procureur général par intérim et le conseiller juridique du Fonds anti-corruption Andrey Yankoulov au sujet de l'implication de certains magistrats dans l'affaire des "8 nains" mettant en cause des représentants de l'ordre mêlés à un business louche.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment...

Lors d'une cérémonie, trois nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment. Il s'agit de Névin Féty, Sacho Pénov et Galina Tonéva-Dachéva, qui viendront remplacer Philippe Dimitrov, Mariana Karagyozova et Tania Raykovska. A la cérémonie ont assisté le..

Publié le 14/11/24 à 11:14

14 novembre : Journée mondiale du diabète...

A l'occasion de la Journée mondiale du diabète, marquée le 14 novembre, de nombreux établissements de santé organisent en Bulgarie des consultations gratuites pour les personnes diabétiques ou à risque. Selon les données de l’Association bulgare..

Publié le 14/11/24 à 10:45

Le procureur général a demandé la levée de l’immunité du député Djeyhan Ibryamov

Borislav Sarafov, procureur général par intérim, a soumis au parlement une demande visant la levée de l'immunité débuté de l'Alliance pour les droits et libertés Djeyhan Ibryamov. Le député fait l’objet d’une poursuite pénale pour deux crimes. Le..

Publié le 13/11/24 à 17:23