Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Des procureurs demandent d’ouvrir une procédure d’élection d’un nouveau procureur général

Photo: BGNES

Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au poste et le vote-même devraient avoir lieu d’ici le 26 octobre. Les membres du Collège des procureurs se réfèrent à la loi sur le pouvoir judiciaire selon laquelle une semaine après la révocation du procureur général cette procédure devrait être ouverte.

De son côté, le ministre de la Justice Athanas Slavov, a proposé dans le cadre de la réunion plénière d’organiser une discussion concernant "l’autorité compétente à définir les fonctions du procureur général en République de Bulgarie".

Entre temps, Borislav Sarafov qui a été désigné procureur général par intérim, a signé la dissolution du Conseil d’experts auprès du procureur général. Le Conseil a été fondé par Ivan Guéchev en mai 2020 et y participaient des experts en droit et d’anciens magistrats.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le PS et "Renaissance" contre la double nationalité des élus...

Le PS et "Renaissance" ont rassemblé 55 signatures pour saisir la Cour constitutionnelle sur le rétablissement des droits du président de former les gouvernement intérimaires. C'est ce qu'a annoncé Borislav Goutzanov du PS lors d'un point presse avec..

Publié le 15/11/24 à 11:40

Les 8 premiers chasseurs F-16 pour la Bulgarie arrivent en 2025

La Bulgarie recevra l'an prochain les 8 premiers avions de chasse F-16 Block 70 sur les 16 commandés aux États-Unis, a annoncé à Dolna Mitropoliya le ministre de la Défense par intérim Atanas Zapryanov. Les deux premiers chasseurs sont attendus en mars 2025..

Publié le 14/11/24 à 16:34

Procédure judiciaire de la CE contre la Bulgarie pour non-application de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE contre la Bulgarie et la Roumanie pour non-respect de leurs obligations quant à la collecte et le traitement  des eaux urbaines résiduaires. Ces deux pays ont reçu un financement considérable..

Publié le 14/11/24 à 15:10