Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le mécanisme de contrôle du procureur général entre en vigueur le 5 juin

Kroum Zarkov

Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du procureur général et qui prévoient notamment une réduction de 17 à 13 personnes de la majorité nécessaire à la nomination et au limogeage du procureur général à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature. Ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 26 mai.

Les amendements seront promulgués le 2 juin et entreront en vigueur le 5 juin.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Kaléidoscope des Balkans

En Turquie, la mobilisation ne s’essouffle pas après l’interpellation du maire d’Istanbul Les manifestations de masse en Turquie se poursuivent après l’interpellation d’Ekrem Imamoglu, maire d’Istanbul, le 19 mars. Près de 1900 manifestants..

Publié le 28/03/25 à 14:30

Kiril Pétkov mis en examen pour usage de coercition...

Le coprésident de "Poursuivons le changement" Kiril Pétkov a été mis en examen pour avoir utilisé des méthodes coercitives sur l'ancien ministre de l'administration électronique Alexandre Yolovski, dans une affaire de commande publique. Placé sous..

Publié le 28/03/25 à 13:15
Yvelin Mikhailov

Les députés de "Grandeur" proposent une déclaration de déontologie...

Les députés de "Grandeur" ont proposé aux autres forces parlementaires d'adopter une déclaration de comportement éthique et responsable des parlementaires de la 51e législature de l'Assemblée nationale, invoquant le motif du mécontentement social..

Publié le 28/03/25 à 11:18