Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Saisie de la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité du CSM...

Photo: BGNES

Le procureur général Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ dont le mandat a expiré, ce qui signifie qu'il n'est pas apte à prendre des décisions. Ivan Guéchev pose aussi une série de questions sur le mandat des juges constitutionnels et les quotas professionnels des magistrats qui composent le CSM. En effet, le mandat de 5 ans du CSM a expiré le 3 octobre 2022. La saisie de la Cour constitutionnelle a lieu alors que le CSM a ouvert une procédure de destitution du procureur général Ivan Guéchev.






Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Reconstruction du poste-frontière "Kapitan Andréevo"...

D'ici trois mois doit débuter le chantier de rénovation du poste-frontière "Kapitan Andréevo" à la frontière entre la Bulgarie et la Turquie. Les travaux dureront un an et devront prendre fin au début de l'été 2026 lorsque le trafic est..

Publié le 28/03/25 à 14:01
Port de Bourgas

Les premiers tuyaux du corridor gazier vertical sont déjà en Bulgarie...

Les premiers tuyaux pour la mise en œuvre du projet de corridor gazier vertical pour le transport de gaz du Sud au Nord ont déjà été livrés à Bourgas, a annoncé le ministère de l'Énergie. Le projet est une initiative des opérateurs de transport de..

Modifié le 27/03/25 à 16:43

Fermeture temporaire du pont du Danube à Roussé...

L'accès au pont du Danube à Roussé sera interdit à partir de 9H00 ce 27 mars à la frontière avec la Roumanie pour travaux sur la charpente en béton. La route sera barrée jusqu'à 21H00 pour les automobiles et jusqu'à 9H00 le lendemain pour les poids lourds,..

Publié le 27/03/25 à 09:00