Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le procureur général pourra désormais faire l'objet d'une enquête

Sans débat et à l’unanimité de 210 voix « pour » et sans aucune voix « contre » ou « abstention », le parlement a entériné définitivement les amendements au Code de procédure pénale suite auxquels est appliqué le mécanisme de contrôle du procureur général et de ses adjoints. La procédure prévoit que les signalements se rapportant au procureur général ou bien à ses adjoints soient désormais envoyés au président du Collège pénal de la Cour suprême de cassation. Par sélection aléatoire, sera désigné le juge suprême qui deviendra procureur en charge de l’enquête du procureur général. Un autre procureur sera cependant chargé de contrôler l’enquête de ce dernier.

Les députés socialistes ont quitté la salle plénière dès le début du débat.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Des chercheurs grecs se joignent à l’expédition bulgare en Antarctique

Le président Roumen Radev a remis le drapeau bulgare aux participants à la 33 e expédition bulgare en Antarctique. Le prof. Hristo Pimpirev, chef de l’expédition, a reçu le drapeau à l’occasion d’une cérémonie à la présidence. Pour la troisième..

Publié le 21/10/24 à 15:33

Greta Thunberg incognito à Sofia...

La militante écologiste suédoise engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, Greta Thunberg serait arrivée à Sofia par train, nous apprennent les réseaux sociaux . Des témoins l’auraient même aperçue se promener sur le boulevard "Dondoukov"..

Publié le 21/10/24 à 11:58

Еlections : Mobilisation contre le vote corporatif...

Des responsables d’entreprises bulgares de plus de 1000 salariés ont été invités par les représentants de l'ordre à signer des déclarations les engageant à ne pas encourager le vote corporatif lors des législatives anticipées du 27 octobre, annonce..

Publié le 21/10/24 à 10:45